STATUT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre :
« Mémoire et Patrimoine de Veigy-Foncenex »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : la promotion et la sauvegarde du patrimoine de Veigy-Foncenex.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
MEMOIRE ET PATRIMOINE DE VEIGY-FONCENEX
Chez Marie-claude Hermann
1421, route des mermes
74140. Veigy-Foncenex
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa
réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente
de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de
vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé à 15 euros.
Cette somme est fixée lors de l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration,
ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle
délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote se fait à main levée sauf si au moins un dixième des membres demande expressément que le vote se fasse à bulletin secret, en ce cas il
sera désigné deux scrutateurs qui assisteront le président pour veiller au bon déroulement du vote.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par personne
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres au maximum, élus pour une année par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1. fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par
procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Un Président : Marie-claude HERMANN
Un vice président : Gérard MAURER
Un Secrétaire : Virginie BOILEAU
Un Trésorier : Ginette MOINE
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation
sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un mandat par personne
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’Association des Parents d‘Élèves de Veigy (APEV), conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par :
L’Assemblée Constitutive du 28 mars 2008
Présidente : Mme HERMANN
Marie-Claude
Vice président : Mr MAURER
Gérard
Secrétaire : Melle BOILEAU
Virginie
Trésorière : Mme MOINE
Ginette
Le 28 mars 2008 se sont réunis 35 Veigyciens,
